Document légal
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : . Règles d’usage de l’app et du service AgriForeX.
Intermédiaire technique entre professionnels et acteurs agricoles — les transactions se concluent entre utilisateurs.
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application AgriForeX. En créant un compte ou en utilisant l’application, vous acceptez sans réserve ces CGU.
2. Description du service
AgriForeX est une place de marché numérique dédiée au secteur agricole :
- Création et consultation d’annonces de vente, achat ou location de produits et matériels agricoles.
- Mise en relation entre producteurs, acheteurs, coopératives et prestataires.
- Messagerie directe entre utilisateurs.
- Accès aux prix du marché, actualités agricoles et informations sur les coopératives.
AgriForeX est un intermédiaire technique et ne participe pas aux transactions commerciales.
3. Inscription et compte
Pour accéder aux fonctionnalités complètes, créez un compte avec des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sous votre compte.
Vous vous engagez à :
- Ne créer qu’un seul compte par personne ou entité.
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
- Ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur.
4. Publications et contenu
En publiant du contenu, vous garantissez que :
- Les informations sont exactes et loyales.
- Vous êtes autorisé à vendre ou proposer les produits listés.
- Les produits respectent la législation locale (phytosanitaires, semences, etc.).
- Le contenu ne contient pas de propos haineux ou illicites.
AgriForeX se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.
5. Transactions et paiements
Les transactions sont conclues directement entre les parties. AgriForeX n’est pas partie aux contrats de vente et ne garantit pas leur exécution.
Il appartient aux parties de vérifier la qualité des produits, les conditions de livraison et les modalités de paiement.
Les abonnements Premium sont gérés exclusivement par Apple ou Google selon les conditions de ces plateformes.
6. Abonnement Premium
AgriForeX propose des fonctionnalités Premium via abonnement mensuel ou annuel.
- Le renouvellement automatique est activé par défaut. Résiliez depuis les paramètres de votre store avant la date de renouvellement.
- Les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple ou Google.
- Les fonctionnalités Premium peuvent évoluer avec notification préalable.
7. Propriété intellectuelle
L’application, son code, son design, sa marque et ses contenus originaux sont la propriété exclusive d’AgriForeX.
En publiant du contenu (photos, descriptions), vous accordez à AgriForeX une licence non exclusive et gratuite d’affichage dans le cadre du service.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
AgriForeX est fournie « en l’état », sans garantie de disponibilité permanente ni d’absence d’erreurs.
AgriForeX ne peut être tenue responsable des pertes commerciales ou dommages indirects résultant de l’utilisation du service.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée aux abonnements versés au cours des douze derniers mois.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres.
AgriForeX peut suspendre ou clôturer tout compte en cas de violation des CGU, de comportement frauduleux ou d’atteinte à l’intégrité de la plateforme.
10. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont soumises au droit applicable dans votre pays de résidence.
En cas de litige, contactez-nous en priorité à support@agriforex.app pour une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente de votre lieu de résidence sera saisie.
Dernière mise à jour : avril 2026.
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